Code de l'aviation civile

CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 21 avril 2005 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Services d'assistance en escale sur les grands aérodromes

Résumé. Les services d'assistance en escale sur les grands aérodromes sont fournis par des transporteurs aériens, des exploitants d'aérodromes et des entreprises agréées.

Sur les aérodromes dont le trafic excède un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, les services d'assistance en escale sont fournis par les transporteurs aériens, les exploitants d'aérodromes et les entreprises agréés à cet effet. Le même décret précise les conditions qui leur sont imposées ainsi que les conditions dans lesquelles l'administration peut limiter leur nombre.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du jeudi 21 avril 2005 au mardi 30 novembre 2010

CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
Article L216-1