Code de l'aviation civile

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES

Abrogé1 décembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 21 novembre 1980 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire dans les aéroports

Résumé. Les règles pour contrôler les maladies aux frontières aériennes en France suivent les directives de l'OMS et d'autres accords internationaux.

Conformément à l'article L. 52 du code de la santé publique, le contrôle sanitaire aux frontières est régi sur le territoire de la République française par les dispositions des règlements sanitaires pris par l'Organisation mondiale de la santé, conformément aux articles 21 et 22 de sa constitution, des arrangements internationaux et des lois et règlements nationaux intervenus ou à intervenir en cette matière en vue de prévenir la propagation par voie aérienne des maladies transmissibles.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du vendredi 21 novembre 1980 au mardi 30 novembre 2010

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES
Article L215-1