Code de l'aviation civile

CHAPITRE III : EXPLOITATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des aérodromes publics

Résumé. Ce chapitre explique comment gérer et faire fonctionner les aérodromes ouverts au public.

Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 novembre 2023

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Sanctions en cas de non-respect des conventions d'aérodromes

Résumé. Si quelqu'un ne respecte pas les règles d'une convention pour un aérodrome, le ministre peut prendre le contrôle ou annuler la convention.

Lorsque le signataire n'exécute pas les obligations qui lui incombent du fait de la convention prévue à l'article L. 221-1 (Création d'un aérodrome public), le ministre chargé de l'aviation civile prononce, s'il y a lieu, soit la mise en régie de l'exploitation de l'aérodrome aux frais du signataire de la convention, soit la résiliation de la convention.

Créé le 6 août 1980 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Substitution de l'État à l'exploitant d'un aérodrome

Résumé. L'État peut prendre le contrôle d'un aérodrome pour des raisons de défense nationale.

Pour des raisons de défense nationale, un décret rendu en Conseil d'Etat peut prescrire que l'Etat est substitué temporairement ou définitivement à l'exploitant d'un aérodrome. Les conditions de cette substitution sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

CHAPITRE III : EXPLOITATION
Article L223-1
Article L223-2