Code de l'aviation civile

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE

Abrogé1 décembre 2010
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Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 30 novembre 2010

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE