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Code de l'aviation civile
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023
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TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : AIDE AUX JEUNES
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Aide aux jeunes
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Aide à la construction amateur
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du jeudi 20 mai 1982 au mardi 31 octobre 2023
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS
TITRE II : AIDE AUX JEUNES
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS