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Code de l'aviation civile
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023Chapitre unique
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : REDEVANCES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023