Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Frais liés à l'aviation

Résumé. Les entreprises et personnes liées à l'aviation doivent payer des frais pour diverses autorisations, formations et services.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : AERONEFS
LIVRE II : AERODROMES
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS