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Code de l'aviation civile
LIVRE II : AERODROMES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : CREATION
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : CLASSEMENT
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : EXPLOITATION
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : REDEVANCES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : DEFINITIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : REGIME FINANCIER
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE
Abrogé28 avril 2007TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
Abrogé1 novembre 2023TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
Abrogé26 mai 1999CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé26 mai 1999Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023