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Code de l'aviation civile
LIVRE II : AERODROMES
Abrogé1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
LIVRE II : AERODROMES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
TITRE V : AÉROPORT DE PARIS