Code de l'aviation civile
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023
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TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : AIDE AUX JEUNES
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Attribution et paiement des indemnités
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS
TITRE II : AIDE AUX JEUNES
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS