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Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 novembre 2023LIVRE II : AERODROMES
Abrogé1 novembre 2023TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
Abrogé1 novembre 2023TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
Abrogé1 novembre 2023TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
Abrogé26 mai 1999LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
Abrogé1 novembre 2023TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
Abrogé3 juillet 1998TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Abrogé1 novembre 2023TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE
Abrogé1 novembre 2023LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
Abrogé1 novembre 2023TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Abrogé1 novembre 2023LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : AIDE AUX JEUNES
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS
Abrogé1 novembre 2023LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Avions photographes
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023