Code de l'aviation civile

LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 novembre 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023

LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Section 1 : Avions photographes
Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande