Code de l'artisanat

Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise d'activité artisanale par le conjoint

Résumé. Si un artisan arrête son activité, son conjoint peut la reprendre pendant trois ans s'il a de l'expérience.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Continuité de l'exploitation d'une activité artisanale

Résumé. Si le chef d'entreprise arrête son activité, son conjoint peut la continuer pendant trois ans, mais doit prouver qu'il a de l'expérience.

Lorsque les conditions d'exercice de l'activité déterminées à l'article L. 121-1 (Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle) sont remplies uniquement par le chef d'entreprise et que celui-ci cesse l'exploitation de l'entreprise, les dispositions relatives à la qualification professionnelle exigée pour les activités prévues à l'article L. 121-1 (Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle) ne sont pas applicables, pendant une période de trois ans à compter de la cessation d'exploitation, aux activités exercées par le conjoint de ce chef d'entreprise appelé à assurer la continuité de l'exploitation, sous réserve qu'il relève d'un des statuts mentionnés à l'article L. 121-4 du code de commerce (Statuts du conjoint dans une entreprise familiale) depuis au moins trois années et qu'il s'engage dans une démarche de validation des acquis de son expérience conformément aux I et II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme).

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
Article L122-1