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Titre II

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES

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Section 1

Conditions particulières d'accès à certaines professions

L125-1 — L125-4

Code de l'artisanat

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers

Article L124-1

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Conditions d'établissement en France pour les professionnels ressortissants d'un État tiers

Résumé Un professionnel étranger doit être qualifié pour travailler en France.

Pour s'établir en France, un professionnel ressortissant d'un Etat tiers doit remplir les conditions énoncées à l'article L. 121-1.
Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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