Code de l'artisanat

Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions

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Coopératives artisanales : définition, règles et fonctionnement

Résumé. Les coopératives artisanales sont des groupes d'artisans qui travaillent ensemble et doivent suivre des règles précises pour leur création, fonctionnement et gestion financière.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
Section 1 : Définition et forme juridique
Section 2 : Constitution
Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives