Article R628-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations relatives aux créances en sauvegarde accélérée
Résumé Dans les huit jours après réception de la liste, le mandataire judiciaire informe chaque créancier de ses créances par lettre ou portail.
Dans les huit jours suivant la remise de la liste par le greffier, le mandataire judiciaire communique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou, le cas échéant, par la voie du portail mentionné aux articles L. 814-2 et L. 814-13, à chaque créancier concerné les informations relatives aux créances dont il est titulaire telles qu'elles résultent de la liste et porte à sa connaissance les dispositions de l'article L. 628-7 et du présent article.
Cette information vaut avertissement au sens des articles L. 622-24 et R. 622-21.
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