Code de commerce

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

TITRE II : Du tribunal de commerce

Chapitre Ier : De l'institution et de la compétence

Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement

Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce

Chapitre IV : De la discipline des juges des tribunaux de commerce

TITRE III : Des juridictions commerciales particulières

Chapitre Ier : Des dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre II : Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce

Chapitre Ier : De l'institution et des missions

Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques

Chapitre III : Des conditions d'exercice

Chapitre IV : Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer

TITRE V : De l'aménagement commercial

Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial

Chapitre II : De l'autorisation commerciale

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

Chapitre II : Des manifestations commerciales