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TITRE V

De l'aménagement commercial

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Section 1

Des commissions départementales d'aménagement commercial

L751-1 — L751-4

Code de commerce

Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial

Section 1 : Des commissions départementales d'aménagement commercial

Section 2 : De la Commission nationale d'aménagement commercial

Section 3 : De l'observation de l'aménagement commercial