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LIVRE VII

Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

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Chapitre Ier

Des marchés d'intérêt national

L761-1 — L761-11

Code de commerce

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

Chapitre II : Des manifestations commerciales