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TITRE IV

Du greffe du tribunal de commerce

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De l'inspection

L743-1 — L743-11

Code de commerce

Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques

Article L742-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce.

Résumé Pour devenir greffier d'un tribunal de commerce, il faut passer un concours, faire un stage et un entretien.

Les conditions d'accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Elles comprennent notamment un concours, un stage et un entretien de validation de stage, sous réserve des dispenses prévues par ce décret.

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Article L742-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accès des greffiers des tribunaux de commerce aux autres professions juridiques et judiciaires

Résumé Les greffiers de tribunal de commerce peuvent changer de métier dans le domaine juridique grâce à un décret.

Les règles permettant aux greffiers des tribunaux de commerce d'accéder aux autres professions juridiques et judiciaires sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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