Section parente

TITRE IV

Du greffe du tribunal de commerce

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Section 1

De l'inspection

L743-1 — L743-11

Code de commerce

Chapitre III : Des conditions d'exercice

Section 1 : De l'inspection

Section 2 : Des modes d'exercice

Section 3 : De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce

Section 4 : De la comptabilité

Section 5 : De la formation professionnelle continue