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TITRE VI

Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

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Sous-section 1

Des missions

L811-1

Code de commerce

Chapitre II : Des manifestations commerciales

Article L762-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et enregistrement des parcs d'exposition

Résumé Un parc d'exposition est un grand espace fermé qui accueille des événements commerciels temporaires et doit être enregistré et déclarer les événements chaque année.

Un parc d'exposition est un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent et non soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire.

Le parc d'exposition est enregistré auprès de l'autorité administrative compétente. Le programme des manifestations commerciales qu'il accueille fait chaque année l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.

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Article L762-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition et déclaration des salons professionnels

Résumé Un salon pro est un événement pour des professionnels, il faut payer ou avoir une autorisation pour entrer et il vend des produits personnels de faible valeur. Il faut le déclarer avant de l'organiser.

Un salon professionnel est une manifestation commerciale consacrée à la promotion d'un ensemble d'activités professionnelles réservée à des visiteurs justifiant d'un titre d'accès payant ou gratuit. Il ne propose à la vente sur place que des marchandises destinées à l'usage personnel de l'acquéreur, dont la valeur n'excède pas un plafond fixé par décret.

Tout salon professionnel fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.

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Article L762-3

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Décret en Conseil d'État pour l'application du chapitre des manifestations commerciales

Résumé Des règles précises, décidées par le gouvernement, expliquent comment organiser les manifestations commerciales.

Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

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