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TITRE II

Du tribunal de commerce

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Section 1

De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce

L722-1 — L722-5

Code de commerce

Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement

Section 1 : De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce

Section 2 : Du statut des juges des tribunaux de commerce

Sous-section 1 : Du mandat

Sous-section 2 : De l'obligation de formation

Sous-section 3 : De la déontologie