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Paragraphe 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article L22-10-21

Application des règles de parité au conseil de surveillance des sociétés cotées

Code de commerce

Article L22-10-20

Article L22-10-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du rapport du conseil de surveillance

Résumé Le rapport du conseil de surveillance doit tout dire sur les dirigeants, leurs salaires, les accords entre actionnaires et les contrôles en place.

Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 inclut les informations définies aux articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11 ainsi qu'à l'article L. 225-37-4.

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Historique des versions

Version 2

Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 inclut les informations définies aux articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11, L. 22-10-18-1, ainsi qu'à l'article L. 225-37-4.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 inclut les informations définies aux articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11 ainsi qu'à l'article L. 225-37-4.