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Paragraphe 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article L22-10-20

Contenu du rapport du conseil de surveillance

Code de commerce

Article L22-10-19

Article L22-10-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la rémunération des membres du directoire dans les sociétés cotées

Résumé Les sociétés cotées en bourse fixent la rémunération de leurs directeurs selon des règles spécifiques.

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la fixation du mode et du montant de la rémunération de chacun des membres du directoire, prévue par l'article L. 225-63, est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26.

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Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la fixation du mode et du montant de la rémunération de chacun des membres du directoire, prévue par l'article L. 225-63, est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26.