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Dispositions propres aux sociétés anonymes

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Paragraphe 1er

Du conseil d'administration et de la direction générale

L22-10-3 — L22-10-17

Code de commerce

Sous-section 2 : De la direction et de l'administration

Paragraphe 1er : Du conseil d'administration et de la direction générale

Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance