Code de commerce

Sous-section 2 : De la direction et de l'administration

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Direction et administration des sociétés anonymes cotées

Résumé. Cette section explique comment les grandes entreprises en bourse doivent être dirigées et administrées, avec des règles sur la rémunération des dirigeants et la parité hommes-femmes.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
Paragraphe 1er : Du conseil d'administration et de la direction générale
Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance