Code de commerce
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
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Modifications du capital et actionnariat salarié
Résumé. Ce texte explique comment les grandes entreprises en bourse peuvent changer leur capital et comment les employés peuvent acheter ou recevoir des actions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1er : De l'augmentation de capital
Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites
Paragraphe 4 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions