Section parente

Section 1

Dispositions propres aux sociétés anonymes

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Paragraphe 1er

De l'augmentation de capital

L22-10-49 — L22-10-55-1

Code de commerce

Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Paragraphe 1er : De l'augmentation de capital

Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés

Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites

Paragraphe 4 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions