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Sous-section 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des premiers administrateurs ou membres du conseil de surveillance dans les statuts

Résumé Les premiers dirigeants de la société sont nommés dans ses statuts.

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes sont désignés dans les statuts.