A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-12 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-13 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-14 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-15 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-16 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-17 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-18 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-19 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-20 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-21 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L214-14, Art. L214-15, Art. L214-16, Art. L214-17, Art. L214-18, Art. L214-19, Art. L214-20, Art. L214-21
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-10-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Règles de fonctionnement
- Code monétaire et financierArt. L214-10-1, Sct. Paragraphe 4 : Règles de fonctionnement
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-7-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-7-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-7-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-7-4 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-7-1, Art. L214-7-2, Art. L214-7-3, Art. L214-7-4
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-24-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-24-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-24-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-24-4 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteurCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières à vocation généraleCode monétaire et financierArt. L214-27 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risquesCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation
- Code monétaire et financierArt. L214-24-1, Art. L214-24-2, Art. L214-24-3, Art. L214-24-4, Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières à vocation générale, Art. L214-27, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-22 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-23 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-22, Art. L214-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-30 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-31 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-32 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-33 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-34 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-35 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-30, Art. L214-31, Art. L214-32, Art. L214-33, Art. L214-34, Art. L214-35
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-22-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-23-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-22-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-22-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-22-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-22-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-22-6 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 7 : Information des investisseurs
- Code monétaire et financierArt. L214-22-1, Art. L214-23-1, Art. L214-22-2, Art. L214-22-3, Art. L214-22-4, Art. L214-22-5, Art. L214-22-6, Sct. Paragraphe 7 : Information des investisseurs
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilièresCode monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. L214-24 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-25 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-26 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-28 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-29 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L214-24, Art. L214-25, Art. L214-26, Art. L214-28, Art. L214-29
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-33-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-33-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-33-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseursCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. L214-35 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuelsCode monétaire et financierArt. L214-36 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-33-1, Art. L214-33-2, Art. L214-33-3, Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L214-35, Sct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels, Art. L214-36
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié
- Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-3-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placementCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartimentsCode monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciersCode monétaire et financierSct. Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseursCode monétaire et financierArt. L214-34-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1er : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.Code monétaire et financierArt. L214-35-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.Code monétaire et financierArt. L214-35-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-35-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-35-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-35-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-35-6 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risquesCode monétaire et financierSct. Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entrepriseCode monétaire et financierArt. L214-40-1 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovationCode monétaire et financierSct. Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximitéCode monétaire et financierArt. L214-41-1 → Version 6Code monétaire et financierArt. L214-41-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à termeCode monétaire et financierArt. L214-42 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-3-1, Sct. Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement, Sct. Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments, Sct. Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers, Sct. Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs, Art. L214-34-1, Sct. Paragraphe 1er : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées., Art. L214-35-1, Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels., Art. L214-35-2, Art. L214-35-3, Art. L214-35-4, Art. L214-35-5, Art. L214-35-6, Sct. Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques, Sct. Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise, Art. L214-40-1, Sct. Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation, Sct. Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité, Art. L214-41-1, Art. L214-41-2, Sct. Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme, Art. L214-42
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-37 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-38 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-38-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-38-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-39 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-40 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-41 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-37, Art. L214-38, Art. L214-38-1, Art. L214-38-2, Art. L214-39, Art. L214-40, Art. L214-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009Code monétaire et financierArt. L214-2 → Version 3Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : AgrémentCode monétaire et financierArt. L214-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilièresCode monétaire et financierArt. L214-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-7 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-12 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-13 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-14 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, Art. L214-2, Sct. Paragraphe 1 : Agrément, Art. L214-3, Sct. Paragraphe 2 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L214-14
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-30-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-32-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximitéCode monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseursCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. L214-33 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-34 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L214-30-1, Art. L214-32-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité, Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L214-33, Art. L214-34
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-8-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-7 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-8-9 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Obligations de la société de gestionCode monétaire et financierdu dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes
- Code monétaire et financierArt. L214-8-1, Art. L214-8-2, Art. L214-8-3, Art. L214-8-4, Art. L214-8-5, Art. L214-8-6, Art. L214-8-7, Art. L214-8-8, Art. L214-8-9, Sct. Paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-36-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-36-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-36-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-36-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-36-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuelsCode monétaire et financierArt. L214-37 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégéeCode monétaire et financierSct. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salarialeCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placement d'entreprise
- Code monétaire et financierArt. L214-36-1, Art. L214-36-2, Art. L214-36-3, Art. L214-36-4, Art. L214-36-5, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels, Art. L214-37, Sct. Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée, Sct. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale, Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placement d'entreprise
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-17-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-17-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-17-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 5 : Règles d'investissementCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actifCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiersCode monétaire et financieraux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garantiesCode monétaire et financierSct. Paragraphe 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers
- Code monétaire et financierArt. L214-17-1, Art. L214-17-2, Art. L214-17-3, Sct. Paragraphe 5 : Règles d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties, Sct. Paragraphe 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers