Code de commerce
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
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Obligations des commerçants
Résumé. Les commerçants doivent suivre des règles strictes pour s'inscrire, tenir une comptabilité précise et déclarer leurs activités.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
Section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes
Section 4 : Des formalités administratives des entreprises
Section 5 : Du registre national des entreprises