Code de commerce

Chapitre III : Des obligations générales des commerçants

Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés

Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Sous-section 2 : Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation

Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées

Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants

Section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes

Section 4 : Des formalités administratives des entreprises

Section 5 : Du registre national des entreprises

Sous-section 1 : Des entreprises tenues à l'immatriculation

Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités

Sous-section 3 : De la tenue du registre national des entreprises

Sous-section 4 : Dispositions générales