Section parente

Chapitre III

Des obligations générales des commerçants

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Sous-section 1

Des personnes tenues à l'immatriculation

L123-1 — L123-5-2

Code de commerce

Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés

Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Sous-section 2 : Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation

Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux personnes physiques

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux personnes morales

Paragraphe 3 : Dispositions communes