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Chapitre III

Des obligations générales des commerçants

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Sous-section 1

Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

L123-12 — L123-24

Code de commerce

Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants