Code de commerce
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
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Obligations comptables des commerçants
Résumé. Les commerçants doivent tenir une comptabilité précise et suivre des règles strictes pour refléter la santé financière de leur entreprise.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants