Article 1912
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rachat d'une rente constituée en perpétuel
Résumé Si tu ne paies pas une rente pendant deux ans ou ne donnes pas les garanties promises, on peut te forcer à racheter la rente.
Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat :
1° S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ;
2° S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.
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