En vigueur depuis le 21 mars 1804
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Obligations de l'emprunteur dans un prêt
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
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Code civil
En vigueur depuis le 21 mars 1804
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
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En vigueur depuis le 21 mars 1804
S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.
Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.
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En vigueur depuis le 10 avril 1900
Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.
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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804