Code civil

Section 3 : Des engagements de l'emprunteur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'emprunteur dans un prêt

Résumé. Quand tu empruntes quelque chose, tu dois le rendre en bon état et à la date prévue. Si tu ne peux pas, tu dois payer sa valeur actuelle.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'emprunteur dans un prêt

Résumé. L'emprunteur doit rendre les choses prêtées en même quantité et qualité, et à la date convenue.

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de remboursement en cas d'impossibilité

Résumé. Si l'emprunteur ne peut pas rendre ce qu'il a emprunté, il doit payer sa valeur au prix du moment et de l'endroit où il devait le rendre.

S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

En vigueur depuis le 10 avril 1900

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérêts en cas de retard de restitution d'un prêt

Résumé. Si tu ne rends pas ce que tu as emprunté à temps, tu dois payer des intérêts dès qu'on te le demande.

Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 3 : Des engagements de l'emprunteur
Article 1902
Article 1903
Article 1904