Article 1908
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quittance du capital et libération des intérêts
Résumé Une quittance sans mention des intérêts signifie qu'ils ont été payés.
La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts en fait présumer le paiement et en opère la libération.
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