Code civil

Article 1905

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Article 1905

Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Prêt à intérêt : règles générales

Résumé. On peut demander des intérêts pour un prêt d'argent ou de biens.

Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance