Code civil

Article 1910

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Article 1910

Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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La rente dans le prêt à intérêt

Résumé. Un prêt avec intérêts peut être organisé comme une rente, soit pour toujours (perpétuel), soit pour la durée de vie d'une personne (viager).

Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance