Article 1914
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles des rentes viagères
Résumé Les rentes viagères sont régies par des règles spécifiques qui se trouvent dans la section sur les contrats aléatoires.
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".
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