Code civil

Article 1914

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Article 1914

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles des rentes viagères

Résumé. Les règles pour les rentes viagères sont expliquées dans la section sur les contrats aléatoires.

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance