En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des rentes viagères
Résumé. Les règles pour les rentes viagères sont expliquées dans la section sur les contrats aléatoires.
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".