Code civil

Article 1832

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Article 1832

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 juillet 1978 au 11 juillet 1985, puis depuis le 13 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et fonctionnement d'une société

Résumé. Une société est créée par un contrat entre plusieurs personnes pour partager les bénéfices d'une entreprise commune, et elles s'engagent à partager les pertes.

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1985

En résumé. Le texte ajoute la possibilité de créer une société par une seule personne dans certains cas et précise que la société est instituée par un contrat d'affectation à une entreprise commune, renforçant ainsi la définition et la flexibilité.

Modifié depuis le vendredi 12 juillet 1985

En vigueur du samedi 1 juillet 1978 au jeudi 11 juillet 1985

Source : Légifrance