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Chapitre III

Dispositions diverses

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Article 33

Exclusion des dispositions de l'article 78 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 pour les sociétés civiles professionnelles

JORF n°0034 du 9 février 2023

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles 1832 à 1870-1 du Code civil aux sociétés civiles professionnelles

Résumé Les sociétés civiles professionnelles suivent les règles du Code civil, sauf si elles sont en contradiction avec celles de ce livre.

Les articles 1832 à 1870-1 du code civil sont applicables aux sociétés civiles professionnelles, dans leurs dispositions qui ne sont pas contraires à celles du présent livre.

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Les articles 1832 à 1870-1 du code civil sont applicables aux sociétés civiles professionnelles, dans leurs dispositions qui ne sont pas contraires à celles du présent livre.