Décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2261-1-1, Art. R2261-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2152-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2151-1, Art. R2152-1, Art. R2152-6, Art. R2152-7, Art. R2152-8, Art. R2152-9, Art. R2152-11, Art. R2152-14, Art. R2152-16

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Modification des règles de comptage des salariés et entreprises adhérentes aux syndicats

Résumé. Le décret modifie les règles pour compter les salariés et les entreprises adhérentes aux syndicats d'employeurs, en ajoutant des exigences de déclarations détaillées et en simplifiant certaines vérifications.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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