A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2261-1-1 → Version 1Code du travailArt. R2261-1-2 → Version 1
- Code du travailArt. R2261-1-1, Art. R2261-1-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2152-6-1 → Version 1
- Code du travailArt. R2152-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2151-1 → Version 2Code du travailArt. R2152-1 → Version 2Code du travailArt. R2152-6 → Version 2Code du travailArt. R2152-7 → Version 2Code du travailArt. R2152-8 → Version 2Code du travailArt. R2152-9 → Version 2Code du travailArt. R2152-11 → Version 2Code du travailArt. R2152-14 → Version 2Code du travailArt. R2152-16 → Version 2
- Code du travailArt. R2151-1, Art. R2152-1, Art. R2152-6, Art. R2152-7, Art. R2152-8, Art. R2152-9, Art. R2152-11, Art. R2152-14, Art. R2152-16