Code forestier (nouveau)

Article L331-1

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Article L331-1

Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l'acquisition de bois et forêts.

Il est régi par les articles 1832 et suivants du code civil (Création et fonctionnement d'une société), sous réserve des dispositions particulières figurant au présent chapitre.

Il est constitué pour une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Groupements forestiers : sociétés civiles pour la gestion des forêts

Résumé. Un groupement forestier est une société civile qui gère des forêts pour une durée maximale de 99 ans.

Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l'acquisition de bois et forêts.

Il est régi par les articles 1832 et suivants du code civil (Création et fonctionnement d'une société), sous réserve des dispositions particulières figurant au présent chapitre.

Il est constitué pour une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans.

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