Article L331-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion des groupements forestiers
Résumé Les groupements forestiers sont des sociétés qui gèrent des forêts, et peuvent durer jusqu'à 99 ans.
Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l'acquisition de bois et forêts.
Il est régi par les articles 1832 et suivants du code civil, sous réserve des dispositions particulières figurant au présent chapitre.
Il est constitué pour une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans.
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