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Chapitre Ier

De la définition et du statut

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Article R121-2

Présomption d'absence d'activité régulière pour les conjoints exerçant à l'extérieur de l'entreprise

Code de commerce

Article R121-1

Article R121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du conjoint collaborateur

Résumé Le conjoint qui travaille régulièrement sans être payé ni associé est appelé conjoint collaborateur.

Est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé au sens de l'article 1832 du code civil.

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Est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé au sens de l'article 1832 du code civil.