Code civil

Section 3 : La confusion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction de la dette par confusion

Résumé. Si une personne doit de l'argent à quelqu'un et que c'est la même personne qui est censée recevoir cet argent, la dette disparaît, sauf si d'autres personnes sont impliquées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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La confusion dans les obligations

Résumé. Quand une personne est à la fois créancier et débiteur, la dette s'éteint, sauf si d'autres personnes sont concernées.

La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Effet de la confusion sur les obligations solidaires

Résumé. La confusion entre un créancier et un débiteur dans une obligation solidaire n'annule la dette que pour la part concernée.

Lorsqu'il y a solidarité entre plusieurs débiteurs ou entre plusieurs créanciers, et que la confusion ne concerne que l'un d'eux, l'extinction n'a lieu, à l'égard des autres, que pour sa part.

Lorsque la confusion concerne une obligation cautionnée, la caution, même solidaire, est libérée. Lorsque la confusion concerne l'obligation d'une des cautions, le débiteur principal n'est pas libéré. Les autres cautions solidaires sont libérées à concurrence de la part de cette caution.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 3 : La confusion
Article 1349
Article 1349-1