Code civil

Section 3 : La confusion

Article 1349

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La confusion des rôles de créancier et de débiteur

Résumé Si quelqu'un est à la fois créancier et débiteur, la dette disparaît.

La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.

Article 1349-1

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Extinction partielle de l'obligation en cas de confusion

Résumé Si un seul débiteur ou créancier est concerné par la confusion, l'obligation disparaît seulement pour lui, et la caution est libérée.

Lorsqu'il y a solidarité entre plusieurs débiteurs ou entre plusieurs créanciers, et que la confusion ne concerne que l'un d'eux, l'extinction n'a lieu, à l'égard des autres, que pour sa part.

Lorsque la confusion concerne une obligation cautionnée, la caution, même solidaire, est libérée. Lorsque la confusion concerne l'obligation d'une des cautions, le débiteur principal n'est pas libéré. Les autres cautions solidaires sont libérées à concurrence de la part de cette caution.