Section précédente
Sous-section 4
Le paiement avec subrogation
1346 — 1346-5
Section parente
Chapitre IV
L'extinction de l'obligation
Section suivante
Sous-section 1
Règles générales
1347 — 1347-7
Sous-section 1 : Règles générales
Sous-section 2 : Règles particulières