Code civil

Section 1 : Le paiement

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Règles du paiement d'une dette

Résumé. Payer une dette libère le débiteur, mais il faut suivre des règles précises pour que le paiement soit valable.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 1 : Le paiement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
Sous-section 3 : La mise en demeure
Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation