Code civil

Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment et quand les servitudes disparaissent

Résumé. Les servitudes (des droits d'usage sur un terrain) peuvent disparaître si on ne peut plus les utiliser, si le propriétaire change, ou après 30 ans sans usage.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction des servitudes par impossibilité d'usage

Résumé. Les servitudes disparaissent quand on ne peut plus les utiliser.

Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement des servitudes

Résumé. Une servitude peut revenir si on rétablit l'usage possible, sauf si trop de temps a passé.

Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707 (Extinction des servitudes par non-usage).

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction des servitudes par réunion de propriété

Résumé. Une servitude disparaît quand le propriétaire du terrain qui en bénéficie et celui qui doit la respecter sont la même personne.

Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis dans la même main.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction d'une servitude par non-usage

Résumé. Une servitude disparaît si personne ne l'utilise pendant trente ans.

La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction des servitudes par non-usage

Résumé. Une servitude s'éteint après 30 ans sans usage, selon son type.

Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes, ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription du mode d'utilisation des servitudes

Résumé. La façon dont on utilise une servitude peut être établie de la même manière que la servitude elle-même.

Le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même, et de la même manière.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'une servitude par un copropriétaire

Résumé. Si plusieurs personnes possèdent un terrain avec une servitude, l'utilisation par l'un d'eux empêche la fin de cette servitude pour tous.

Si l'héritage en faveur duquel la servitude est établie appartient à plusieurs par indivis, la jouissance de l'un empêche la prescription à l'égard de tous.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits conservés pour un copropriétaire non concerné par la prescription

Résumé. Un copropriétaire qui n'a pas pu être concerné par la prescription, comme un mineur, garde les droits des autres.

Si, parmi les copropriétaires, il s'en trouve un contre lequel la prescription n'ait pu courir, comme un mineur, il aura conservé le droit de tous les autres.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent
Article 703
Article 704
Article 705
Article 706
Article 707
Article 708
Article 709
Article 710