Code civil

Article 639

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Article 639

Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Origines des servitudes

Résumé. Une servitude peut venir de la nature du terrain, de la loi ou d'un accord entre propriétaires.

Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance