Code civil

Section 2 : Comment s'établissent les servitudes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des servitudes

Résumé. Les servitudes peuvent être établies par un titre ou après une certaine période de possession, selon leur type.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Acquisition des servitudes continues et apparentes

Résumé. Les servitudes continues et apparentes peuvent être acquises par un titre ou après 30 ans de possession.

Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Établissement des servitudes par titre

Résumé. Certaines servitudes (non apparentes ou discontinues) ne peuvent être établies que par un titre écrit, même après une possession très longue.

Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Preuve des servitudes par l'usage

Résumé. Un usage courant peut prouver l'existence de certaines servitudes visibles et continues.

La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Conditions pour établir une servitude par destination du père de famille

Résumé. Pour qu'une servitude soit établie par la destination du père de famille, il faut prouver que les terrains concernés ont appartenu au même propriétaire et que c'est lui qui a créé la situation donnant lieu à la servitude.

Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Servitude visible et vente de terrain

Résumé. Si un propriétaire vend un terrain sans mentionner une servitude visible, celle-ci reste valable pour le terrain vendu.

Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Preuve des servitudes par titre

Résumé. Pour certaines servitudes, un document officiel est nécessaire pour les prouver, et ce document doit venir du propriétaire du terrain concerné.

Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Necessite d'inclure tous les droits necessaires lors de la creation d'une servitude

Résumé. Quand on crée une servitude, on doit inclure tout ce qui est nécessaire pour l'utiliser, comme un droit de passage pour aller chercher de l'eau.

Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.

Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

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