Code civil

Section 2 : Comment s'établissent les servitudes

Article 690

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition des servitudes continues et apparentes

Résumé Les droits de passage visibles et permanents peuvent s'acquérir par un document ou une utilisation constante pendant trente ans.

Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Article 691

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Établissement des servitudes continues non apparentes et des servitudes discontinues

Résumé Certaines servitudes nécessitent des documents écrits pour être créées et ne peuvent pas être établies par une simple occupation prolongée.

Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.

Article 692

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Destination du père de famille et servitudes continues et apparentes

Résumé Si le propriétaire utilise régulièrement un bien d'un voisin, cela peut créer un droit d'usage sans besoin d'un document écrit.

La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

Article 693

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Conditions de la destination du père de famille

Résumé Pour qu'une servitude soit reconnue, il faut que les deux terrains aient été à la même personne et que cette personne a organisé les éléments pour créer la servitude.

Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.

Article 694

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Continuité des servitudes en cas de transfert de propriété

Résumé Si vous vendez une propriété sans mentionner une servitude, elle reste en place.

Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.

Article 695

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Remplacement du titre constitutif d'une servitude

Résumé Un document qui crée une servitude ne peut être remplacé que par un autre document qui reconnaît cette servitude, et ce document doit venir du propriétaire du terrain affecté.

Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.

Article 696

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Servitudes établies par le fait de l'homme

Résumé Si on crée une servitude, on doit permettre de faire tout ce qui est nécessaire pour l'utiliser.

Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.

Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.