Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écoulement des eaux pluviales
Résumé. Un propriétaire doit faire en sorte que l'eau de pluie coule sur son terrain ou dans la rue, pas chez le voisin.
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
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