Article 633
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et portée du droit d'habitation
Résumé On a le droit d'habiter dans la maison, mais pas plus que ce dont on a besoin pour y vivre.
Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et de sa famille.
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